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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le président exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le Code des professions (chapitre C-26), les règlements et les résolutions de l’Ordre.
Décision 2003-12-12, a. 12.
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